Conditions générales de vente
Trame à faire valider. Ce texte reprend les points qu'un site de vente de pâtisserie personnalisée doit couvrir, mais il ne remplace pas la relecture d'un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de gâteaux et pâtisseries personnalisés conclues sur ce site entre Gâteau Mignon et ses clients particuliers ou professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Commande et confirmation
La commande devient ferme après paiement intégral. Un e-mail récapitulatif est adressé au client. Gâteau Mignon se réserve le droit de contacter le client pour préciser un détail de personnalisation avant lancement de la production.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable aux produits alimentaires. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou paypal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Gâteau Mignon.
4. Délais et retrait
Les délais minimum sont indiqués lors de la commande et le calendrier ne propose que des dates réalisables. En cas de retrait non effectué au créneau réservé, la commande reste à disposition jusqu'à la fermeture du jour même ; passé ce délai, le produit étant périssable, il ne peut être ni conservé ni remboursé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les gâteaux personnalisés relèvent de ces deux exceptions.
Toute demande de modification ou d'annulation est néanmoins étudiée si elle parvient à Gâteau Mignon avant le lancement de la production, soit [délai à définir] avant la date de réception.
6. Photos transmises par le client
En transmettant une image destinée à l'impression alimentaire, le client garantit détenir les droits nécessaires à sa reproduction et l'autorisation des personnes représentées. Gâteau Mignon se réserve le droit de refuser toute image contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, et rembourse alors intégralement la commande.
7. Allergènes et conservation
Les allergènes présents dans chaque produit sont listés sur sa fiche. L'atelier manipulant gluten, œufs, lait et fruits à coque, une absence totale de traces ne peut être garantie, y compris sur les options adaptées. Les conditions de conservation sont indiquées sur chaque fiche et rappelées à la remise du produit.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@example.fr dans les vingt-quatre heures suivant la réception, accompagnée si possible de photographies. Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — à compléter, adhésion obligatoire pour un professionnel vendant à des particuliers].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.